Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

1CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE1 -Objet et champ d'application –Les présentes conditions générales devente s'appliquent à toutes les ventes de Produits par Kalissyaà ses clients professionnels, en France et à l’étranger, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu parécrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par unclient emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditionsgénérales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit parKalissyaà l'acquéreur. Tout autre document émanant du Client oudeKalissya(notamment ses catalogues, prospectus, publicités, notices, ...), quel que soitson support, n'a qu'une valeur indicative et non contractuelle. Les présentesConditions Générales de Venteprévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du client.2 -Propriété intellectuelle -Kalissyadétient les droits exclusifs surles informations, textes et images figurant sur documents techniques etcommerciaux qu’elle communique, sous quelque forme que ce soit.Ceséléments sont exclusivement destinés à l’information de la clientèle deKalissya. Toute utilisation, divulgation ou reproduction sans le consentementécrit de Kalissyaest strictement interdite.3 –Commande –La commande s’entend de tout ordre, écrit,accepté par Kalissyaet précisant : la nature, la quantité et le conditionnementdes produits commandés, un prix conforme aux tarifs de Kalissyaainsique l’identité et l’adresse du destinataire. La commande ne peut résulterque 1) d’un devis établi par Kalissyaaccepté par écrit par le Client ou 2)d’un ordre du Client confirmé parécrit par Kalissyapar tout procédé(courrier électronique, télécopie...). Kalissyaest toujours libre de solliciterle versement immédiat d’un acompte et/ou de subordonner la commandeà la délivrance de garanties de paiement ou au paiement des commandespassées précédemment par le Client, sans que celui-ci ne puisse prétendreà un quelconque préjudice pour quelque raison que ce soit. Dès que lacommande a été confirmée selon l’un des 2 modes indiqués ci-dessus, elleprésente un caractère irrévocable. Toute demande de modification de lacomposition ou du volume d'une commande doit être formalisée par écrit auplus tard 24 heures après la réception de la commande initiale par Kalissya.En cas d’acceptation de la modification demandée, les délais de livraisonet autres spécifications convenues initialement sont résiliés. Kalissyapeut refuser toute commande émanant d’un client n’ayant pas procédé aucompletpaiementdu prix en principal et accessoires d’une commande antérieurequelle qu’en soit la cause.Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles, lesquelssont régulièrement réévalués pour répondre efficacement aux commandesde la clientèle. Kalissyas’engage à informer sa clientèle des éventuellesindisponibilités dans les meilleurs délais et à proposer le cas échéantune solution alternative. Le Client peut alors, soit annuler la commandeconcernant le(s) produit(s) qui fait défaut, soit la modifier. En aucun cas,la responsabilité de Kalissyane peut être recherchée de ce chef. Enfin,lorsqu’une commande n’est pas disponible en totalité, des livraisonspartielles peuvent être effectuéesà la demande du client ; dans ce cas,les frais de portserontsont à la charge du Client.4 –Transportset livraisons. 4.1 Délai -Les délais de livraison ne sont donnésqu'à titre indicatif, en fonction d’un délai logistique habituel et sous réservedu respect par le client des conditions de paiement et de versement desacomptes, de la fourniture à temps des spécifications techniques, de l’ordred'arrivée des commandes, de la disponibilité des transporteurs et de l’absencede tous événements sociaux, climatiques, épidémiologiques, écologiques,politiques, économiques ou techniques entravant la production oul’approvisionnement des marchandises. Dans tous les cas, Kalissyas’efforcede respecter les délais indicatifs de livraison sans que les éventuels retards delivraison ne puissent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiverl'annulation de la commande dès lors qu’ils sont dus à l’une ou plusieurs descirconstances indiquées ci-dessus, y compris lorsqu’elles sont prévisibles et/ou surmontables.4.2 Réception & risques -Le transfert des risques sur lesproduits vendus s'effectue à leur remise au Client, soit par le transporteur, soitdans les locaux désignés par Kalissyaen cas de retrait direct par le Client. Laresponsabilité de Kalissyane peut en aucun cas être mise en cause pour desfaits survenus après cette remise, y compris si elle a choisi le transporteur, sil'expédition est effectuée « franco » de port et/ou par un commissionnaire.IMPORTANT : Il appartient au client de procéder ou faire procéder àl’inventaire des marchandises livrées dès leur remise et, en cas d'avarieou de manquants, d'effectuer immédiatement ou au plus tard dans les 48 heuresqui suivent, toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur(ou de Kalissyaen cas de prise en charge dans ses locaux), soitpar courriel à l’adresse: contact@kalissya.com,soit parlettre recommandée avec Accusé de Réception. A défaut, lesmarchandises livrées sont considérées comme ayant été acceptées en l’étatpar le Client, sans recours possible en raison de vices ou de non conformitésapparents et/ou de manquants. Kalissyadoit être informée, sans délai, parle Client de toute difficulté concernant la livraison (réceptionavec réserve,retard de livraison, refus ou impossibilité de réception, ...). Le retour desmarchandises doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable écritpar Kalissya. En cas de retrait des marchandises dans les locaux désignéspar Kalissya, le Client doit se présenter aux horaires indiquéspar Kalissya.A défaut et sauf cas de force majeure, le Client est réputé avoir abandonnéles marchandises à Kalissyaqui peut, dès lors, les offrir à nouveau à lavente, sans préjudice de son droit au paiement de la commande initiale et,le cas échéant, à l’indemnisation des préjudices résultant de l’immobilisationdesdites marchandises. Les produits ne sont assurés que sur instructionexpresse et aux frais du Client.Article 5 –Prix & Tarifs5.1Prix –Le prix de vente des Produits est, sous les réserves indiquées ci-après, conforme aux tarifs figurant sur les catalogues et/ou documents commerciaux envigueur au jour de la commande. Les prixsont aux tarifs indicatifs valables au jour de la confirmation d’acceptation de la commande, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Kalissyaest le prix définitif.Les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxes.La TVA appliquée étant celle en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.Toute personne peut se voir communiquer le barème des prix unitaires sur simple demande faite à Kalissya.Les tarifs applicables sont révisables à tout moment, àla discrétion de Kalissya, que ce soit par une modification des documents commerciaux ou par une information directe donnée au Client au plus tard lors de la validation de la commande. Après la commande et sauf stipulationcontraire (prix révisable), aucune révision du prix ne pourra intervenir, sauf 1) en cas d’événement imprévu modifiant substantiellement l’un des éléments de la vente (exemple : en cas d’augmentation soudaine et imprévisible du prix des matières premières), 2) en cas de demandes nouvelles ou complémentaires du Client, ou 3) du fait des informations insuffisantes fournies par le Client.5.2Vente en France de marchandises via la plateforme e-commerce-Les commandes portant sur des marchandises dont le montanttotalpayé (hors frais de livraison)est inférieur à 199,00 €HT font l’objet de frais de gestion facturés ensus pour un montant forfaitaire de 15,00 €HT. 5.3Vente de marchandises hors plateforme e-commerce-Les commandesportant sur des marchandises dont le montant totalpayé(hors frais de livraison) est supérieur à 1199,00€HTpour une livraison enFrance Métropolitaine,ou 1999,00 €HTpour une livraison enCorse, serontlivrées «franco»de port. Lorsque ce montant est inférieur et/oulorsque la livraison s’effectue en dehors de la France Métropolitaine, les fraisde transport seront communiqués parKalissyaau Client qui devra en supporter la charge. Une estimation de ces frais estadressée au Client lors de l’accusé de réception de la commande ou lors del’établissement du devis. 5.4Export-En cas de commande vers un pays autre que laFrance Métropolitaine, le Client est considéré être l’importateur des produitsconcernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOMTOM,le prix est calculé Hors Taxes sur la facture. Les droits de douane ouautres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat qui sont exigiblessont totalement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité,tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentesdu pays concerné, à charge pour le Client de prendre tous renseignementsutiles à cet égard auprès des autorités concernées. Article 6 –Modalités de paiement -Les prix sont stipulés fermes, Hors taxe, droits et/ou frais de toute nature, sansescompte et payables à la (aux) date(s) d'échéance(s) qui figure(nt) sur les commandes.A défautde mention spécifique et sauf dispositions contraires, les paiements doiventintervenir dans les délais suivants : 1) Vente en France Métropolitaine : le paiement devra se faire ai plus tard 30jours (nets et calendaires) à compter de la date d’émission de la facture; 2) Vente hors France Métropolitaine : le paiement devra être reçu dans les 72 heures après la validation de lacommande par Kalissya. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire uniquement pour les commandes passées par la plateforme E-commerce et la carte bancaire,levirementbancaire et le chèque bancaire pour tout autre moyen de commande que la plateforme E-commerce.Article 7 –Non-paiementà l’échéance -Le non-paiement, partiel outotal, du prix TTC à la date d’échéance, oblige immédiatement le Client au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,et aupaiement d’une pénalité équivalente au taux d’intérêt légal applicable enFrance, majoré de dix (10) points, calculé au mois le mois, chaque moiscommencé étant considéré comme entièrement dû, et capitalisé à l’annéeconformément aux dispositions de l’article1343-2 du Code civil. Cette pénalitéest exigible immédiatement sans qu’un rappel ou une mise en demeurene soit nécessaire et sans préjudice de tous droits et actions dont disposeKalissyaà l’encontre du Client. Le non-paiement total ou partiel à l’échéancea également pour conséquence de permettre à Kalissya, si bon lui semble,1) de suspendre ou d’annuler les commandes en cours et/ou à venir passéun délai de 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, 2) denotifier au Client la déchéance du terme pour tous les paiements à intervenir,lesquels deviennent immédiatement exigibles et, 3) d’obtenir la restitutionimmédiate des marchandises impayées, aux frais du Client, sur simpledemande adressée en lettre recommandée avec Accusé de Réception, et ce sans préjudice detous droits et actions de Kalissyaà l’encontre du Client.Article 8 -Réserve de propriété–Kalissya se réserve expressément le droit de conserver la propriété des marchandises vendues jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, étant précisé qu'au sens de la présente clause seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.Des lors que l’acheteur laisserait impayée en tout ou partie une échéance, le Vendeur sans perdre aucun de ses droits, pourraexiger la restitution de la totalité des marchandises correspondant aux commandes de l'acheteur, non encore réglées, les parties convenant d'une indivisibilité conventionnelle expresse entre toutes les commandes.Les règlements de l'acheteur, quelle que soit l'imputation que ce dernier serait amené à leur donner ultérieurement et même si leur montant correspond exactement à l'une des factures, s'imputeront en priorité pour l'application de la présente clause, et par dérogation expresse à l'article 1342-10du code civil, au règlement des factures de Kalissyaqui correspondent à des marchandises qui auront été utilisées ou revendues. L'acheteur s'interdit formellement avant paiement comptant du prix, de transformer, d'installer ou de vendre les marchandises dont la propriété est réservée à Kalissya sans son accord et à condition que le sous-acquéreur soit informé expressément par l'acheteur que la marchandise fait l'objet d'une clause de réserve de propriété au bénéfice de Kalissya.Les biens vendus seront aux risques de l'acheteur, dès la sortie de l’entrepôt. Pendant la durée de la réserve de la propriété au profit de Kalissya, les biens devront être assurés par l'acheteur contre tout risque de dommages et de responsabilité causé ou subi par lesdits biens.L'acheteur doit prendre toutes les dispositions utiles pour permettre à tout moment l'identification des marchandises qui ont été facturées par Kalissya.Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat de l’acheteur, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 624-16 du code de commerce.Article 9 -Force majeure La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter ses obligations et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif , les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure».Article 10-Garantie d’exécution et garantie des vices cachés. Les Produitsproposés par Kalissyasont conformes à la législation et réglementationfrançaise en vigueur. En cas de commande destinée à l’étranger, il appartientau Client de s’assurer, avant la commande, de la conformité des Produitsavec la législation applicable et des éventuelles limitations à leur importationet/ou utilisation.Kalissyagarantit ses produits contre les vices cachés,conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditionssuivantes. Le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit lerendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteuravant son utilisation. En outre, la garantie ne s'applique qu'aux produitsqui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur et est excluedès lors qu'il en a été fait usage dans des conditions d'utilisation ou deperformances non prévues.Dans tous les cas, Kalissyane peut être tenue que du remplacement sansfrais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre àl'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause et à quelque titreque ce soit (dommage indirect, tel que notamment préjudice ou troublecommercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque ouperte de données).Article 11–Loi applicable et attribution de juridiction –